Lors de la création d’une SASU, vous serez amenés à immatriculer cette dernière.
Pour ce faire, vous devrez alors regrouper un ensemble de documents nécessaire à cela que vous pourrez découvrir via cet article.
Pour de plus amples détails, visitez notre site : https://www.sasu-formalite.com.
Quelles formalité SASU pour la création de la société ?
Voici les formalités SASU, nécessaires pour immatriculer cette dernière :
- Une copie des statuts qui ont été rédigés et signés..
- Un justificatif du siège social de la SASU.
- Un modèle de la publication de l’annonce de création de la SASU dans un journal d’annonces légales.
- Un formulaire MO.
- Un document justificatif du dépôt de fond.
- Les frais de greffes à payer.
Pour ce qui est des formalités du dirigeant de la SASU, il doit réaliser quelques documents selon son type, qui sont comme suit :
Si le président est une personne physique il doit alors réaliser les justificatifs suivants :
- Un justificatif d’identité.
- Un formulaire de filiation.
- Un document attestant la non condamnation du président au préalable.
Si le président est une personne morale, il faut réaliser un formulaire d’immatriculation de la personne morale auprès du registre de commerce et des sociétés.
